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Ignorer les liens de navigationAccueil >> Mode d'emploi >> F.A.Q >> Réglement - Fraude

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Dans une verbalisation qu’appelle t-on indemnité forfaitaire et frais de dossier ?

On appelle indemnité forfaitaire le montant de l'amende à payer en cas d'infraction.
Il s'agit d'un forfait calculé sur la base de soit 24 fois, soit 36 fois (selon l'infraction constatée), la valeur d'un module de base de titre RATP (Ticket unité).
 
Les frais de dossiers constituent des frais administratifs liés aux frais de relance courrier et à la gestion des fichiers.
Le montant des frais de dossier est fixé légalement :
  • à 15 € pour la 1ère relance (courrier de relance si non-paiement 48h après l'infraction) et,
  • à 23 € (pour la seconde relance : second courrier si non-paiement un mois après la 1ère relance courrier),

soit un montant total et maximum de 38 € pour frais de dossier.

 

Faut-il valider son titre de transport à chaque montée ?

Oui il vous est demandé de valider votre titre de transport (forfait, formule sur carte KorriGo et ticket) à chaque montée dans un bus ou dans un tram, même en correspondance, sinon vous vous exposez à une demande de 6 €. Si vous avez un ticket 10 voyages et que vous validez plusieurs fois ce titre dans la même heure pour faire des correspondances, bien sûr il ne vous sera décompté qu'un seul voyage (valable 1h).

 

Lors d’un contrôle à bord du bus, j’ai été verbalisé pour le motif «absence de titre». Où dois-je payer mon amende ?

  
 
Vous pouvez régler votre amende :
  • directement à l’agent qui procède à bord du bus ou du tram (Cartes bancaires acceptées)
  • par courrier au siège : Keolis Brest - 7 rue Ferdinand de Lesseps - CS 80334 - 29806 Brest cedex 9
  • à la boutique Bibus - 33 Bd Clemenceau à Brest
  • aux Pimms : à Pontanézen (Mairie Europe, rue Saint-Jacques), à Kerourien (rue Père Ricard) ou à Kérédern (5 rue Paul Dukas).

 

J’ai oublié mon titre à la maison, j’ai été verbalisé, est-ce normal ?

Oui. Toute absence de titre est sanctionnable par une amende ou indemnité forfaitaire. En revanche, si vous êtes en mesure de présenter un abonnement mensuel ou hebdomadaire du réseau Bibus, acheté préalablement à votre infraction, il vous sera demandé la somme de 6 € pour présentation de titre (forfait). Sont exclus de cette disposition les titres 1 voyage, 1 jour et les abonnements à d'autres réseaux de transport.

 
 

Quel est le montant de l’amende si on n’a pas de titre de transport dans le bus, s'il n’est pas valable ou non validé ?

 

  • Pour toute absence de titre de transport ou tout voyage avec un titre de transport non valable, le tarif de l'infraction est de 51.50 €*.

Tout voyage avec un titre non validé vous coûtera 34.50 euros*.

*Tarifs en vigueur à compter du 01/02/2015. Réévalués chaque année

 Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Contactez-nous à : bibus.contact@keolis.com

 

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