Règlement et fraude

Lors d’une verbalisation, qu’appelle-t-on indemnité forfaitaire et frais de dossier ?

L’indemnité forfaitaire correspond au montant de l'amende à payer en cas d'infraction. Il s'agit d'un forfait calculé sur la base de soit 24 fois, soit 36 fois (selon l'infraction constatée) la valeur d'un module de base de titre RATP (Ticket unité). Les frais de dossiers correspondent aux frais de relance courrier et à la gestion des fichiers.

Le montant des frais de dossier est fixé légalement :

  • à 15 € pour la 1ère relance (courrier de relance si non-paiement 48h après l'infraction),
  • à 23 € (pour la seconde relance : second courrier si non-paiement un mois après la 1ère relance courrier), soit un montant total et maximum de 38 € pour frais de dossier.

 

Faut-il valider son titre de transport à chaque montée ?

Oui, la validation des titres de transport est obligatoire à chaque montée, même en correspondance (forfait, formule sur carte KorriGo et ticket) dans un bus, un tram et avant de monter à bord du téléphérique. Si vous oublier de valider, vous vous exposez à une amende pouvant aller de 6 € à 51,5€, selon le type d’infraction constatée. Si vous avez un carnet de 10 tickets et que vous validez plusieurs fois un des 10 tickets dans la même heure pour faire des correspondances, il ne vous sera décompté qu'un seul voyage (chaque ticket étant valable 1h).

 

Lors d’un contrôle à bord du bus, j’ai été verbalisé pour le motif «absence de titre». Où dois-je payer mon amende ?

Vous pouvez régler votre amende soit :

  • à l’agent qui procède à l’élaboration du procès-verbal à bord du bus, du tram ou du téléphérique (cartes bancaires acceptées),
  • par courrier au siège : Keolis Brest - 7 rue Ferdinand de Lesseps - CS 80334 - 29806 Brest cedex 9
  • à la boutique Bibus - 33 avenue Clemenceau à Brest
  • aux Pimms : à Pontanézen (Mairie Europe, rue Saint-Jacques), à Kerourien (rue Père Ricard) ou à Kérédern (5 rue Paul Dukas).

 

J’ai oublié mon titre à la maison, j’ai été verbalisé, est-ce normal ?

Oui, toute absence de titre est sanctionnable par une amende ou indemnité forfaitaire. En revanche, si vous êtes en mesure de présenter un abonnement mensuel ou hebdomadaire du réseau Bibus, acheté préalablement à votre infraction, il vous sera demandé la somme de 6 € pour présentation de titre (forfait). Sont exclus de cette disposition les tickets unitaire et journée et les abonnements à d'autres réseaux de transport.

 

Quel est le montant de l’amende si on n’a pas de titre de transport dans un bus, tram, téléphérique, ou si ce titre n’est pas valable ou non validé ?

Pour toute absence de titre de transport ou tout voyage avec un titre de transport non valable, le tarif de l'infraction est de 51.50 €*. Tout voyage avec un titre non validé vous coûtera 34.50 euros*.

*Tarifs en vigueur à compter du 1er février 2015 et réévalués chaque année.

 

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