Règlement et fraudes

Lors d’un contrôle j’ai reçu une amende. Où dois-je la régler ?

Vous pouvez régler votre amende soit :

A l’agent qui procède à l’élaboration du procès-verbal à bord du bus, du tramway ou du téléphérique (cartes bancaires acceptées),
Sur internet, avec l'outil de paiement de PV en ligne.
Par courrier au siège : RATP Dev - 7 rue Ferdinand de Lesseps - CS 80334 - 29806 Brest cedex 9
A la boutique Bibus - 33 avenue Clemenceau à Brest
Aux Pimms : à Pontanézen (Mairie Europe, rue Saint-Jacques), aux Quatre-Moulins (198 rue Anatole France), ou à Kérédern (5 rue Paul Dukas).

Lors d’une verbalisation, qu’appelle-t-on indemnité forfaitaire et frais de dossier ?

L’indemnité forfaitaire correspond au montant de l'amende initiale payée en cas d'infraction.

Les frais de dossiers correspondent aux frais de relance courrier et à la gestion des fichiers.

Le montant des frais de dossier est fixé légalement :

20 € pour la 1ère relance qui intervient 7 jours après l'infraction ;
De 20 € à 30 € pour la seconde relance si non-paiement un mois après la 1ère relance courrier

Soit un montant total et maximum de 40 € à 50 € pour frais de dossier.

Consultez toutes les informations concernant la validation des titres !

J’ai oublié mon titre à la maison, j’ai été verbalisé, est-ce normal ?

Oui, toute absence de titre est sanctionnable par une amende ou indemnité forfaitaire. En revanche, si vous êtes en mesure de présenter un abonnement mensuel ou hebdomadaire du réseau de transport Bibus, acheté préalablement à votre infraction, il vous sera seulement demandé la somme de 5 € pour présentation de titre. Sont exclus de cette disposition les tickets unitaire et journée et les abonnements à d'autres réseaux de transport.

Quel est le montant de l’amende si on n’a pas de titre de transport dans un bus, tramway, téléphérique, ou si ce titre n’est pas valable ou non validé ?

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