31 🚍Ligne 31 - déviation 🚍Ligne 31 - déviation Déviation 🚍Ligne 31 [déviation] 🚧A partir du jeudi 5 décembre , travaux Avenue de l'école navale ⏲️Durée 3 semaines ➡️Direction Plouzané ❌Les arrêts Bourayne et Kerzudal ne sont pas desservis ✅Arrêts de report Ecole Navale et St Pierre ➡️Direction le CIN ❌Les arrêts Cosmao Prétôt, Castel an Daol, Bourayne et Mesdoun ne sont pas desservis ✅Arrêts de report Ecole Navale et 4 moulins Plus d'informations
21 🚍Ligne 21- Déviation 🚍Ligne 21- Déviation Déviation 🚍Ligne 21 [déviation] 🚧A partir du jeudi 5 décembre, travaux Avenue Ecole Navale ⏲️Durée 3 semaines ❌Les arrêts Mesdoun , Bourayne , Kerzudal ne sont pas desservis ✅Arrêts de report: Arrêt provisoire et St Pierre Plus d'informations
10 🚍Ligne 10 - Déviation 🚍Ligne 10 - Déviation Déviation 🚍Ligne 10 Déviation 🚧A partir du jeudi 5 décembre , travaux Avenue de l'Ecole navale ⏲️Durée 3 semaines Direction le CHR ❌Les arrêts Quilbignon , Kéranquéré ,Mesdoun et Bourayne ne sont pas desservis ✅Arrêts de report Saint Pierre, Kerzudal , Bourayne L02B Direction Plouzané ❌Les arrêts Quilbignon , Kéranquéré ,Mesdoun ne sont pas desservis ✅Arrêts de report Saint Pierre, Kerzudal , Bourayne Plus d'informations
18 🚌 Ligne 18 : Soirée illuminations de Noël 🚌 Ligne 18 : Soirée illuminations de Noël Déviation 🗓️ Vendredi 6 décembre 2024 ⌚ 17h30 / 20h00 ▶️ Vers Danton ❌ Arrêts non desservis : Kerhuon Mairie ✅ Arrêts de report : Le Reun ▶️ Vers Laforgue ❌ Arrêts non desservis : Kerhuon Bourg, Kerhuon Mairie ✅ Arrêts de report : Arrêt provisoire
17 76 77 🚌 Lignes 17, 76, 77 : Soirée illuminations de Noël 🚌 Lignes 17, 76, 77 : Soirée illuminations de Noël Déviation 🗓️ Vendredi 6 décembre 2024 ⌚ 17h30 / 20h00 ▶️ Vers Kerjean ❌ Arrêts non desservis : Danton, Kerhuon Bourg, boucle de Keroumen, Kerhuon Mairie ✅ Arrêts de report : Arrêts provisoires ▶️ Vers Strasbourg ❌ Arrêts non desservis : Kerhuon Mairie ✅ Arrêts de report : Résistance, Cormorans Plus d'informations
21 🚍Ligne 21 - Déviation 🚍Ligne 21 - Déviation Déviation 🚍Ligne 21 🚧Travaux Avenue de l'Ecole Navale 📅A partir du 19 Novembre ⏲️Durée 15 jours ❌Les arrêts Mesdoun ,Bourayne et Kerzudal ne sont pas desservis ✅Arrêts de report :Ecole Navale et St Pierre Plus d'informations
2b 26 78 90 🚍Lignes 02B- 26- scolaire 78 et TAD 90 [déviation] 🚍Lignes 02B- 26- scolaire 78 et TAD 90 [déviation] Déviation 🚍Lignes 02B- 26- scolaire 78 et TAD 90 [déviation] 🚧A partir du lundi 9 décembre, travaux Avenue Clemenceau ⏲️Durée 1 semaine ➡️Vers Branda ❌Les arrêts : Gambetta Gare , République , Victor Hugo St Michel ne sont pas desservis ✅Arrêts de report :Liberté Branda et Kennedy Gare Plus d'informations
5 🚍Ligne 05 - déviation 🚍Ligne 05 - déviation Déviation 🚍Ligne 05 [déviation] 🚧A partir du lundi 9 décembre, travaux Avenue Clemenceau ⏲️Durée 1 semaine ➡️Dans les 2 sens ❌Les arrêts : Gambetta Gare , République , Victor Hugo St Michel , Dupleix , Hôtel de ville et Liberté Kérabecam ne sont pas desservis ✅Arrêts de report en direction de Gascogne: Liberté Branda et Foyer du Marin ✅Arrêts de report en direction du Port de Commerce: Liberté Morvan et… Plus d'informations
14 🚍Ligne 14 - Déviation 🚍Ligne 14 - Déviation Déviation 🚍Ligne 14 -Déviation 🚧A partir du lundi 9 décembre, travaux rue de Bohars ⏲️Durée 1 semaine ➡️En direction de la Place de Strasbourg ❌Les arrêts Rostand , Brasserie ,Place des FFI et Chapalain ne sont pas desservis ✅Arrêts de report: Kercastrec et St Christophe Plus d'informations
22 46 🚍 Lignes 22 et 46 : Déviation 🚍 Lignes 22 et 46 : Déviation Déviation 🗓️ En cours (durée indéterminée) 🚧 Secteur Gascogne ▶️ Vers Gascogne et Arsenal ❌ Arrêts non desservis : Gascogne ✅ Arrêt de report : Poteau provisoire Plus d'informations
1 42 🚌 Lignes 1 et 42 : Prolongation déviation 🚌 Lignes 1 et 42 : Prolongation déviation Déviation 🚧Travaux secteur Bellevue ▶️Direction Liberté ❌Arrêts non desservis : Quizac et Gascogne 👉Arrêts provisoires : Ecole de Commerce (rue de Fougères) et Gascogne (école Dauphiné) ▶️Direction Hôpital Cavale ✅Itinéraire normal Plus d'informations
Image 🚍Noctybus Ligne 30 🚍Noctybus Ligne 30 Déviation 🚍Noctybus Ligne 30 🚧A partir du 20 Novembre, travaux rue Dupleix ⏲️Durée 3 semaines ➡️Vers Gascogne ❌Les arrêts Hôtel de Ville et Dupleix ne sont pas desservis ✅Arrêts de report Liberté Morvan et Foyer du marin ➡️Vers les Iles ❌Les arrêts Liberté Kérabecam et Dupleix ne sont pas desservis ✅Arrêt de report :Foyer du marin Plus d'informations
3 🚌 Ligne 3 : Déviation de la rue St Marc 🚌 Ligne 3 : Déviation de la rue St Marc Déviation 🚧 Travaux rue St Marc (Déviation 2 sens) 🗓️ 28/11/2024 au 20/12/2024 ❌ Arrêts non desservis : Octroi (Rue St Marc), Poul ar Bachet, Douric ✅ Arrêts de report : Octoi (rue Sebastopol), Pilier Rouge, Lyautey Plus d'informations
65 🚍 Ligne 65 : Déviation 🚍 Ligne 65 : Déviation Déviation 🛠 Travaux rue de Verny 📆 A partir du 21/11/2024 (3 semaines) ❌ Mesmerrien non desservi 👉 Plan de déviation en ligne Plus d'informations
5 🚌 Ligne 5 : Déviation rue Langevin 🚌 Ligne 5 : Déviation rue Langevin Déviation 🚧Travaux rue Langevin 🗓️ Du 26/11/2024 au 20/12/2024 ❌ Arrêts Bouguen, Ségur, Boulogne, Portzmoguer, CAF non desservis vers le port de commerce ✅ Arrêts de report : Bouguen L1, Universités, Lamotte Piquet, Harteloire Plus d'informations
4 Image 42 🚌 Lignes 4, 42, Noctybus : Travaux/Déviation 🚌 Lignes 4, 42, Noctybus : Travaux/Déviation Déviation 🚧Travaux rue Langevin 🗓️ Du 26/11/2024 au 20/12/2024 ▶️ITINÉRAIRE VERS LIBERTE / WARSPITE / GASCOGNE ❌Arrêts non desservis : Cuirassé, Langevin ✅Arrêts de report : Arrêt provisoire Angle rues Cdt Drogou et Poulcanastroc // Arrêt provisoire Rue de Kermenguy ▶️ITINÉRAIRE VERSPORTE DE GOUESNOU /LE BOT/ LES ILES ❌Arrêts non desservis : Langevin, Cuirassé ✅Arrêt de report de l'arrêt Cuirassé Vers… Plus d'informations
1 19 L 1 et 19 : Arrêt Liberté Branda non desservi jusqu'au 06/12 L 1 et 19 : Arrêt Liberté Branda non desservi jusqu'au 06/12 Arrêt déplacé 🚌Lignes 1 et 19 🚧En raison des travaux au centre ville, l'arrêt Liberté Branda n'est pas desservi jusqu'au 06/12 ▶️En direction de Hôpital Cavale (Ligne 1) et de Plougastel ( Ligne 19), vous pourrez prendre votre bus à l'arrêt Hôtel de Ville (sens montant) situé rue de Glasgow, le long du centre Leclerc. ▶️Trajet de 300 m à pied ( environ 4 minutes) Consultez le trajet à effectuer sur le plan en… Plus d'informations
3 🚍 Ligne 3 : Déviation Dupleix 🚍 Ligne 3 : Déviation Dupleix Déviation MAJ 21/11 17H00🚍 Ligne 3 : Déviation Dupleix 🚧 Fermeture de la rue Dupleix 📆 Du jeudi 21/11 au vendredi 06/12 ▶️Direction AFPA ❌ Arrêt non desservi : Dupleix ✅ Arrêt de report : Hôtel de ville sens montant ▶️Direction Océanopolis ❌ Arrêts non desservis : Hôtel de Ville et Dupleix ✅ Arrêts de report : Liberté Morvan et Foyer du marin (poteau provisoire) Plus d'informations
1 19 MAJ 17h00🚍 Lignes 1 et 19 : Déviation Dupleix MAJ 17h00🚍 Lignes 1 et 19 : Déviation Dupleix Déviation MAJ 17h00🚍 Lignes 1 et 19 : Déviation Dupleix 🚍 Lignes 1 et 19 🚧 Fermeture de la rue Dupleix 📆 Du jeudi 21/11 au vendredi 06/12 ▶️Direction Albert 1er ❌ Arrêt non desservi : Liberté Branda et Dupleix ✅ Arrêt de report : Hôtel de ville sens montant ▶️Direction Liberté Branda ❌ Arrêts non desservis : Hôtel de Ville, Dupleix et Foyer du Marin et Liberté Branda ✅ Arrêt de report : Liberté Morvan et… Plus d'informations
1 2b 3 5 12 13 16 19 🚍 Lignes centre-ville : Retards importants 🚍 Lignes centre-ville : Retards importants Retards significatifs ⚠ Toutes les lignes passant au centre-ville, aux heures de pointe, sont impactées par de gros retards, en raison des travaux rue Dupleix ⚠ 📆 Durée des travaux, 2 semaines
5 🚍 Ligne 5 : Déviation Dupleix 🚍 Ligne 5 : Déviation Dupleix Déviation 🚍 Ligne 5 🚧 Fermeture de la rue Dupleix 📆 Du jeudi 21/11 au vendredi 06/12 ▶️Direction Gascogne ❌ Arrêts non desservis : Dupleix et Liberté Kérabécam ✅ Arrêts de report : Foyer du Marin et CAF ▶️Direction Port de Commerce ❌Arrêts non desservis : Hôtel de Ville, Dupleix, St Michel, Victor Hugo, République et Gambetta Gare ✅ Arrêts de report :Liberté Morvan et Kennedy Gare Plus d'informations
2a 14 🚍L 2A et 14 direction ➡️Lambézellec et Bohars🚧Tvx rue Yves 🚍L 2A et 14 direction ➡️Lambézellec et Bohars🚧Tvx rue Yves Déviation 🚍L 2A et 14 direction ➡️Lambézellec et Bohars 🚧Tvx rue Yves Giloux ⏲️A partir de mercredi 13/11 pendant 5 semaines ❌arrêt non desservi : Place des FFI ✅arrêts de report : Chapalain, arrêt provisoire (L 2A), Deschart (L 14) Plus d'informations
19 Ligne 19 - départ 16h54 Cosquer St Jean modifié Ligne 19 - départ 16h54 Cosquer St Jean modifié Autre effet 🚌Ligne 19 ▶️départ 16h54 Cosquer St Jean modifié A compter du 12 novembre, la desserte depuis Cosquer Saint Jean sera modifiée. ▶️un bus effectuera un départ direct de Cosquer St Jean en direction de Brest à 16h45. ▶️un autre bus effectuera un départ depuis l'arrêt Ty Ar Ménez à 16h58 et desservira tous les arrêts habituels de la ligne 19
31 MAJ 15/11 - Ligne 31 - déviation travaux Av. Ecole Navale MAJ 15/11 - Ligne 31 - déviation travaux Av. Ecole Navale Déviation 🚌 Ligne 31 🚧 Travaux avenue Ecole Navale ⏲️ jusqu'au vendredi 6 décembre ➡️ Direction Technopôle ❌ arrêts non desservis : Bourayne, Kerzudal ✅ arrêts de report : Ecole Navale et St Pierre ➡️ Direction CIN ❌ arrêts non desservis : Cosmao Prétôt, Castel An Daol, Bourayne et Mesdoun ( Lignes 10 et 31) ✅ arrêts de report : 4 moulins, Ecole Navale et Mesdoun (Ligne 6) Plus d'informations
21 22 23 🚍Lignes 21-22-23 - Déviation 🚍Lignes 21-22-23 - Déviation Arrêt déplacé 🚍Lignes 21-22 et 23 ⚠️Effondrement de la chaussée 👉Effet Immédiat ⏲️Durée indéterminée ❌Les arrêts :Quai des subsistances,B18, B21 ne sont pas desservis ✅Arrêts de report: Arrêt provisoire Plus d'informations
90 Ligne TAD 90 : nouveaux véhicules à compter du 04/11 Ligne TAD 90 : nouveaux véhicules à compter du 04/11 Autre effet 🆕Nouveauté Ligne TAD 90 ▶️À partir du lundi 04/11, le service de la ligne de transport à la demande 90 "BREST Liberté - BREST Chevillotte" sera assuré par deux minibus et non plus en taxis.🚐 ▶️Pour qu’il soient facilement identifiables, ces véhicules ont revêtu les couleurs de votre réseau de transport Bibus. 😉 Plus d'informations
90 Ligne TAD 90 - départs non assurés Ligne TAD 90 - départs non assurés Service réduit 🚕Ligne TAD 90 📅A compter du lundi 4 novembre ❌les trajets ci-dessous ne pourront pas être effectués ▶️départ de Liberté Branda vers Chevillotte à 13h45 ▶️départ de Chevillotte vers Liberté Branda à 17h25 Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.
6 43 44 🚍Ligne 06 et lignes scolaires 43 et 44 🚍Ligne 06 et lignes scolaires 43 et 44 Déviation MAJ 22/11 Les travaux sont prolongés jusqu'au 6 décembre 2024 🚍Ligne 06 et lignes scolaires 43 et 44 🚧 Travaux rue Sainte Beuve VERS RECOUVRANCE/RONARCH/LESVEN : ❌ Arrêts non desservis : de Thibaudet à Comte inclus ✅ Arrêt de report : Arrêt provisoire, St Pierre et Quilbignon VERS MONTBAREY/THIBAUDET : ❌ Arrêts non desservis : de Comte à Cocteau inclus ✅ Arrêts de report : Quilbignon, St Pierre… Plus d'informations
10 🚍Ligne 10 - Déviation 🚍Ligne 10 - Déviation Déviation 🚍Ligne 10 [déviation] 🚧A partir du lundi 4 Novembre dès 8h00, travaux Avenue de l'école navale ⏲️Durée 5 semaines (jusqu'au vendredi 6 décembre) 👉En direction du CHR ❌Les arrêts : Quilbignon , Kéranquéré , Mesdoun , Bourayne ne sont pas desservis ✅Arrêts de report : Saint-Pierre ,Kerzudal et Bourayne 👉En direction de Plouzané ❌Les arrêts : Quilbignon , Kéranquéré , Mesdoun ne sont pas… Plus d'informations
23 🚍 Ligne 23 : Déviation Place de Bretagne 🚍 Ligne 23 : Déviation Place de Bretagne Déviation 📆 A partir du jeudi 24 octobre 2024 ⌚ 8 semaines 👉 La place de Bretagne est de nouveau fermée pour la poursuite de l'intervention Eau du Ponant 📌 Déviation, dans les 2 sens, par Mirabeau. Plus d'informations
4 🚍 Ligne 4 : Déviation secteur Kerabecam 🚍 Ligne 4 : Déviation secteur Kerabecam Déviation 🚌Ligne 4 🚧travaux rue de Kerabecam du 31/10/2024 au 20/12/2024 ▶️direction Liberté : itinéraire normal ▶️direction porte de Gouesnou ❌arrêt non desservi : Liberté Kérabécam ✅arrêt de report : arrêt provisoire face à la pharmacie place de la Liberté Plus d'informations
1 🚍 Ligne 1 : Déviation Hôpital Cavale 1 🚍 Ligne 1 : Déviation Hôpital Cavale 1 Déviation ❌ Hôpital Cavale 1 non desservi ✅Arrêt de report : arrêt provisoire à l'entrée des urgences Plus d'informations
2a 42 44 50 51 🚍 Lignes 2A, 42, 44, 50, 51 : Travaux Bd BLUM 🚍 Lignes 2A, 42, 44, 50, 51 : Travaux Bd BLUM Déviation 🚧 Travaux boulevard Leon Blum ⏲️ Durée 11 semaines ➡ Direction Mirabeau : ❌ Arrêts non desservis : Kérichen Lycée ✅ Arrêt de report : Arrêt provisoire Plus d'informations
5 Ligne 5 - itinéraire modifié en soirée secteur Port Commerce Ligne 5 - itinéraire modifié en soirée secteur Port Commerce Arrêt déplacé 🚌Ligne 5 👉 itinéraire modifié secteur Port de Commerce les jeudis, vendredis et samedis soir ⏲️A partir de 21h00 uniquement les jeudis, vendredis et samedis soir. ❌Les arrêts Les Iles et Port du Château ne sont pas desservis dans les deux sens ✅L'arrêt de report est : Rampes ▶️la desserte de la ligne est effectuée normalement du dimanche au mercredi soir. Plus d'informations
19 77 ⚠️Maj 15/11 Modification dès le 18/11 🚍 Lignes 19 et 77 ⚠️Maj 15/11 Modification dès le 18/11 🚍 Lignes 19 et 77 Déviation ⚠️Maj 15/11 Modification des conditions de circulation à compter du 18/11 🚍Lignes 19 et 77 [déviation] 🚧A partir du 7 Octobre dès 9H00, travaux rue Doumer ⏲️jusqu'au 27/12 ➡Direction Plougastel ❌L'arrêt Donnart ne sera pas desservi ✅Arrêts de report :Camille Desmoulins et Le Moult ➡Direction Liberte Branda ❌L'arrêt Donnart ne sera pas desservi. ✅Arrêt de report : Arrêt provisoire Plus d'informations
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions de souscription et d’utilisation des titres Pass Annuel, utilisables sur le réseau Bibus et s’appliquent à tout client, qu’il soit acheteur ou détenteur du titre, quel qu’en soit le support. Elles forment avec le Règlement d’exploitation du service et les Conditions Commerciales d’Utilisation de la carte de transport KorriGo le contrat de transport régissant les obligations entre le client et RD Brest opérateur du réseau Bibus, applicable à l’ensemble du réseau et matérialisé par le titre de transport. L’intégralité des Conditions Générales et le Règlement d’Exploitation du service sont disponibles en agence commerciale, en gares et sur le site www.bibus.fr. - ABONNEMENT aux Pass Annuels Tout abonnement valable sur le réseau Bibus est strictement personnel et incessible. Le bénéficiaire doit être titulaire d’une carte KorriGo nominative ou déclarative. L’abonnement sera chargé sur celle-ci. La signature d’un contrat d’abonnement entraîne l’acceptation des conditions générales de vente associées et du Règlement d’exploitation du service. En souscrivant à une carte KorriGo, le client accepte que ses données personnelles soient conservées par RD Brest-Bibus pour lui permettre de gérer ses contrats. Toutefois, il a la possibilité de s’opposer à la conservation de sa photo, par Bibus, au format numérique. Le client devra pouvoir justifier de la concordance entre l’identité mentionnée sur sa carte nominative et la pièce d’identité éventuellement réclamée par les agents. Le client atteste que les informations qu’il fournit, éventuellement destinées à bénéficier d’un tarif réduit, sont exactes. Il est rappelé que l’usage d’une fausse qualité destinée à tromper une personne morale pour la déterminer à remettre un bien ou fournir un service, constitue une escroquerie pénalement sanctionnée. S’il s’avère que des informations erronées ont été fournies dans le but d’obtenir un tarif réduit, l’accès au véhicule de transport pourra être interdit par les agents et le contrat sera résilié. Le client sera redevable de la réduction dont il aura indûment bénéficié, assortie de dommages et intérêts. II est également proposé une carte KorriGo déclarative afin de ne pas figurer dans le fichier client. La carte est personnalisée et permet l’identification de son détenteur lors des opérations de contrôle. Toutefois, la carte déclarative ne permet pas à RD Brest-Bibus de procéder au remboursement des titres en cas de perte ou de vol de la carte. - TARIFICATION ET PAIEMENT Les tarifs des titres de transport sont indiqués en euros TTC dans la grille tarifaire disponible en agence commerciale, dans les points de vente Bibus, sur le site internet www.bibus.fr et sont révisables chaque année. Bibus se réserve le droit de refuser tout nouvel achat ou abonnement à un débiteur avec lequel un litige relatif au paiement d’un achat antérieur est toujours ouvert. En cas d’impayé, le payeur est susceptible d’être inscrit dans le traitement de gestion des impayés. Le titre ne peut plus être utilisé par le client jusqu’à ce que ce dernier régularise sa situation en réglant l’intégralité des sommes non payées, des intérêts au taux légal et des frais engendrés. Le payeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé (un justificatif doit alors être fourni). Il peut être différent de l’abonné titulaire de l’abonnement. Il peut prendre en charge plusieurs contrats. Les titres de transport peuvent être payés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire, espèces ou par prélèvement automatique sur un compte bancaire. 2.5.2. Paiement par prélèvement 2.5.1 Dispositions générales La demande de prélèvement doit être faite avant le 15 du mois précédant le premier jour d’abonnement. Chaque mensualité est prélevée à partir du 1er du mois pendant 9 mois (pour le Pass Annuel -26 ans et étudiants), ou pendant 10 mois (pour le Pass Annuel tout public + 26 ans), ou pendant 11 mois (pour les Pass Annuels Tango et Rytmo). Conformément aux nouvelles dispositions légales relatives à l’application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), le prélèvement SEPA se substitue au prélèvement national depuis le 1er février 2014. Le prélèvement SEPA est un paiement à l’initiative de RD Brest-Bibus sur la base d’une autorisation préalable donnée par le débiteur, matérialisée par un Mandat. Ce mandat signé par le client, autorise RD Brest- Bibus à émettre des ordres de prélèvements SEPA auprès de sa banque. Il est caractérisé par une « Référence Unique de Mandat « (RUM) qui figure sur le document. Cette autorisation peut être utilisée pour des paiements ponctuels ou récurrents. Lors de la souscription à un Pass Annuel, le client s’engage sur une période de un an : La suspension ponctuelle n’est pas possible et la résiliation du contrat ne peut se faire uniquement qu’en cas de déménagement hors métropole et de mutation professionnelle ou fin de scolarité sur Brest métropole. Le client doit compléter et signer un mandat, puis l’assortir d’un relevé d’identité bancaire (R.I.B) faisant figurer ses coordonnées bancaires (IBAN/BIC). Il doit conserver les références RUM et ICS figurant sur le mandat. Il appartient au client de communiquer, lors de toute conclusion d’un abonnement et de signature de mandat, des informations exactes et complètes et d’informer dans les meilleurs délais RD Brest-Bibus de toute modification desdites informations survenues au cours du contrat, via le service commercial du réseau Bibus situé 7, rue Ferdinand de Lesseps, CS 80334, 29806 Brest cedex 9. Tout nouveau mandat assorti d’un RIB doit être communiqué avant le 15 d’un mois pour être pris en compte lors du prélèvement suivant. En cas de non-respect de cette obligation, le client ne pourra se prévaloir de la non réception des informations et/ou notifications adressées par RD Brest-Bibus en cas de litige. Le client peut contester auprès de sa banque dans un délai de 8 semaines à compter de la date de débit de son compte un prélèvement autorisé, et dans un délai de 13 mois à compter de la date de débit de son compte un prélèvement non autorisé. En cas de contestation qui s’avérerait injustifiée, Bibus se réserve le droit de facturer les frais de gestion au client. En cas de modification ou de révocation du mandat, le client doit s’adresser au service commercial du réseau Bibus situé 7, rue Ferdinand de Lesseps à Brest. Toute demande de révocation du mandat doit être accompagnée de la désignation d’un autre moyen de paiement valide. 2.5.2. Paiement par prélèvement Dispositions particulières pour les abonnements annuels Pass -26 ans et étudiants : ces abonnements peuvent être réglés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces ou par prélèvement automatique en 9 mensualités, sous réserve d’acceptation du dossier par RD Brest-Bibus. Dispositions particulières pour les abonnements annuels Pass tout public (+ 26 ans) : ces abonnements peuvent être réglés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces ou par prélèvement automatique en 10 mensualités, sous réserve d’acceptation du dossier par RD Brest-Bibus. Dispositions particulières pour les abonnements annuels Pass Tango et Rytmo : ces abonnements peuvent être réglés au comptant en un seul versement par chèque, carte bancaire ou espèces ou par prélèvement automatique en 11 mensualités, sous réserve d’acceptation du dossier par RD Brest-Bibus. - UTILISATION DU TITRE Conformément au règlement d’exploitation, le titre de transport, doit obligatoirement être validé à l’entrée de chaque mode de transport : bus, tramway et téléphérique, ainsi qu’à la sortie des parkings relais P+R et dans les gares SNCF pour le service Uzüel+ même en cas de correspondance. Aucun remboursement de titre, même partiel, ne sera effectué : en cas de journées gratuites décidées par l’Autorité Organisatrice (AO) ou de perturbations du réseau (intempéries, incidents, manifestations, grèves...), en dehors des cas prévus par la loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs et ses modalités pratiques définies par l’Autorité Organisatrice. en cas de titre(s) acheté(s) par le client pour voyager sur le réseau entre la date de perte ou vol de sa carte KorriGo et l’établissement d’une nouvelle carte chargée de son abonnement en cours de validité. Toute utilisation frauduleuse de la carte, en particulier de l’abonnement par le client (falsification, contrefaçon, prêt par un tiers...) constatée lors d’un contrôle, entraîne l’interdiction d’accès au véhicule, l’opposition de la carte et la résiliation immédiate de l’abonnement et d’éventuelles poursuites judiciaires. En cas de perte ou de vol de sa carte KorriGo, le client devra procéder au paiement du duplicata. Le prix des duplicatas est disponible en gares ou aux stations, en agence commerciale, sur le site et est susceptible d’être modifié à tout moment. Les titres seront alors rechargés gratuitement, 2 fois par an, sur la nouvelle carte. Les cartes déclaratives et anonymes ne permettent pas à Bibus de procéder aux rechargements des titres en cas de perte ou de vol de la carte ni de procéder à leurs remboursements. Dysfonctionnement de la carte sans contact KorriGo En cas de dysfonctionnement, il convient de se reporter aux dispositions du Règlement d’exploitation. Toutefois, si ce dysfonctionnement vient d’une utilisation inadéquate par le client de la carte (comme par exemple, une carte tordue ou pliée), le client devra procéder au paiement du duplicata. Les titres seront alors rechargés gratuitement sur la nouvelle carte. - RESILIATION DE L’ABONNEMENT ANNUEL DU PASS ANNUEL -26 ANS ET ETUDIANTS Les abonnements délivrés à l’année ne peuvent être résiliés que dans l’un des cas suivants : Mutation professionnelle de l’abonné ou de son responsable légal ; Arrêt des études de l’abonné ; Déménagement hors agglomération brestoise de l’abonné ; Décès de l’abonné. La demande de résiliation doit être formulée par l’abonné ou ses tuteurs ou ayants-droits, accompagnée des pièces justificatives, par lettre recommandée avec accusé de réception, au service abonnement du réseau Bibus, 7, rue Ferdinand de Lesseps. La carte KorriGo doit également être restituée. Abonnement payé au comptant : la carte Korrigo de l’abonné est alors débitée des mois restant à courir jusqu’à l’échéance du contrat. Chaque mois est remboursé à hauteur d’1/10ème de l’Abonnement souscrit. Tout mois entamé est dû. Abonnement payé par prélèvement : la demande de résiliation doit parvenir à RD Brest-Bibus avant le 20 du mois précédant le prélèvement à annuler. Si la demande est acceptée, les mois restant à courir jusqu’à l’échéance du contrat ne sont pas validés et les mensualités correspondantes ne sont pas prélevées. Le payeur reste éventuellement redevable des sommes dues au titre des impayés majorées des frais. Le client ne peut pas demander la suspension momentanée du contrat. Bibus peut résilier le présent contrat de plein droit, par notification adressée au débiteur dans l’un des cas suivants : Fraude établie dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclaration, falsification des justificatifs Utilisation frauduleuse de la carte, contrôle et infraction : il convient de se reporter au Règlement d’exploitation. RD Brest-Bibus se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat à un payeur ou à un bénéficiaire dont un contrat aurait déjà été résilié pour fraude. - DONNEES PERSONNELLES Bibus propose des supports anonymes qui permettent de ne pas figurer dans le fichier client et de préserver l’anonymat des déplacements. Les données personnelles collectées par Bibus pour la gestion des cartes nominatives font l’objet de traitements automatisés dont les finalités sont la gestion, la délivrance et l’utilisation des titres de transports, la gestion et le suivi des relations commerciales, la gestion des impayés, la gestion de la fraude relative à l’utilisation des cartes Korrigo, la réalisation d’analyses statistiques anonymes d’utilisation des réseaux de transport, la mesure et la qualité du fonctionnement du système billettique, ainsi que la gestion des prélèvements SERA. Elles sont destinées à Brest Métropole, RD Brest-Bibus et aux sociétés qu’elles emploient pour leur fournir des prestations : analyse de données, création de support sans contact, fournisseur du système billettique, gestion et notification des prélèvements. Ces sociétés ont accès aux données personnelles des clients dans la stricte mesure nécessaire à l’exercice de leurs prestations. Dans le cadre des dispositifs interopérables, les données personnelles sont échangées entre les réseaux urbains. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Si le Client s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque demande de fabrication de sa carte. L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de RD Brest-Bibus : par mail à [email protected] par courrier à Bibus - Service clients 7, rue Ferdinand de Lesseps, CS 80334 29806 Brest cedex 9 par téléphone au 02 98 80 30 30 En cas de litige de paiement, si malgré les relances, le règlement n’est pas effectué, RD Brest-Bibus se réserve le droit de bloquer la carte KorriGo et d’inscrire son possesseur sur une liste d’opposition. - RECLAMATION Pour toute contestation, le client pourra écrire à Bibus - Service clients, 7 rue Ferdinand de Lesseps, 29200 Brest ou téléphoner au 02 98 80 30 30 ou envoyer un mail à l’adresse : [email protected] En cas de contestation, le client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande. Conformément à l’article L.133-4 du Code de la Consommation, le client, après avoir saisi le service client de Bibus et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel - APPLICATION ET MODIFICATION RD Brest-Bibus se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui s’appliqueront dans un délai de 15 jours à compter de leur publication sur le site internet de Bibus. Les dispositions du présent document sont régies par la loi française. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du Tribunal compétent.